Article MS 68 : Entretien (Arrêté du 2 février 1993)
Le
système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de
fonctionnement. Cet entretien doit être assuré :
-
soit par un technicien compétent habilité par l'établissement;
-
soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant
habilité.
Toutefois,
les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent
toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.
Dans
tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou
morales, ou les consignes données au technicien attaché à l'établissement,
doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la
réparation rapide ou l'échange des éléments défaillants. La preuve
de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir
être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité.